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IMPORTANT: Réponse de la CPAM sur le remboursement des orthoplasties

A lire suite à la présentation du 9 novembre 2017 « droit de prescription et remboursement en Pédicurie Podologie ».

L’Association pour le Développement de la Podologie a organisé le 9 novembre 2017 une présentation sur le thème « droit de prescription et remboursement en Pédicurie Podologie ». Dans le but de valider leurs propos, les intervenants ont interrogé la caisse primaire d’assurance-maladie de Toulouse et en l’occurrence deux interlocutrices . Elles nous ont assuré lors d’un entretien téléphonique et par mail que les codes LPP 2199968, 2104525, 2109534, 2113174, pouvaient être utilisés par la spécialité 27, c’est-à-dire les pédicures podologues.

Cependant, après diffusion de cette information, de nombreuses questions ont été posées soit directement à nos interlocuteurs de la CPAM de Toulouse, soit au Conseil de l’Ordre Midi-Pyrénées.

Ce dernier face aux  demandes des professionnels et des conséquences du relais sur les réseaux sociaux, a fait une demande officielle auprès des services de la CPAM pour avoir confirmation de l’information diffusée par notre association.

Comme les réponses étaient contradictoires, les membres du bureau de l’Association pour le Développement de la Podologie ont adressé un mail  en mettant en copie le président du Conseil de l’Ordre Midi-Pyrénées devenu Occitanie.

La réponse formulée par une des responsables à la CPAM de Toulouse en charge de la profession de pédicure podologues est claire. Elle nous informe que seules « les orthèses plantaires (semelles) font l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie et sont facturées sous code DVO : il s’agit des 4 codes suivants : 2180450 , 2122121, 2140455, 2158449 »

Elle ajoute : « le fait que les DVO soient ouverts à la spécialité 27 ne signifie pas que tous les codes soient facturables par les pédicures podologues. Il est de la responsabilité des professionnels de santé de facturer conformément à la réglementation ».

Vous conviendrez avec nous que malgré toutes les précautions prises et toutes les questions posées, les réponses divergent d’une personne interrogée à l’autre. Mais du fait de cette nouvelle réponse, nous tenions à vous informer  qu’en continuant à faire rembourser les orthoplasties vous vous exposez  à des sanctions financières de la part de votre caisse d’assurance maladie  

Nous sommes, tout comme vous très déçus par cette réponse et nous allons interroger nos instances syndicales puisqu’il existe des textes qui ne peuvent être appliqués par les pédicures-podologues pour le bénéfice de leurs patients. Nous espérons par notre action faire évoluer les choses.           

 

 

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